Le vendeur est la société 100 % KART sis Parc Marcel Dassault zone Devès Expansion 2 34434 Saint Jean de Védas cedex, l’acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements donnés sur le catalogue comme la liste des prix ou des articles peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur implique que l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente.
Toutes conditions contraires posées par l’acheteur seront inopposables au vendeur la société 100 % KART sauf si ce dernier les accepte de façon expresse et non équivoque.

Pour commander, il y a deux possibilités. Si l’acheteur commande à l’aide du bon de commande papier, la commande sera effective dés la date de réception du règlement pour les chèques et dés la date de débit du compte de l’acheteur pour le paiement par carte bancaire.
Dans le cas d’un paiement en contre remboursement, le vendeur considérera la commande comme définitive dés lors qu’il aura expédié la marchandise.
Si l’acheteur commande par téléphone, l’acheteur disposera de deux heures pour annuler sa commande au delà elle sera effective, et pour toute commande passée à partir de 16 heure il aura jusqu’au lendemain matin 10 heure pour l’annuler. A défaut la commande sera considérée comme effective.

Les produits photographiés et décrits dans le catalogue se rapprochent le plus possible de la réalité. Toutefois, si il y a des erreurs dans la description des produits, la société 100 % KART ne pourra en être tenu pour responsable. Les prix présentés s’entendent avec la TVA de 19.6% et en euros frais de port en sus. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur ( port offert à partir de 1 000 euros d’achat).

Les marchandises achetées sont livrées par un transporteur choisi par la société 100 % KART.
Ces marchandises sont livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’erreur du destinataire, la société 100 % KART ne sera pas tenu pour responsable, son obligation de livraison sera considéré comme valable et remplie. La société 100 % KART précise autant que possible les délais de livraison qui peuvent aller de 24 heures à 72 heures. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des stocks disponibles.
100 % KART se réserve le droit de modifier le délai de livraison selon la disponibilité du produit commandé, dans ce cas l’acheteur en sera informé par courrier.
Si l’article commandé était indisponible , il serait soit remplacé par un autre article qui ait les mêmes spécificités ( pour cela la société demandera l’accord de l’acheteur), soit il serait remboursé à l’acheteur.

Les frais de port sont fixés dans le bulletin de commande et sont à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. A la réception, l’acheteur a l’obligation d’examiner la marchandise devant le transporteur.
En cas d’avarie, l’acheteur devra écrire ses constatations sur le récépissé du transporteur ou par une lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur dans les trois jours de la livraison.
Si le colis est trop abîmé, l’acheteur devra le refuser. Ces éléments devront être communiqués le jour même à la société 100 % KART.

Dans le cadre de la vente à distance, selon l’art L121-16 du code de la consommation, l’acheteur peut renoncer au contrat de vente dans les 7 jours à compter de la livraison.
Dans ce cas, la société 100 % KART remboursera la commande à l’acheteur moyennant la restitution des produits livrés. Les produits devront être retournés dans leur état neuf et emballage d’origine.
Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur ainsi qu’à ses frais.

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur de la marchandise. La marchandise devra être reconnue défectueuse par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Le retour est au fais de l’acheteur.
Les articles sont garantis pendant un mois à compter de la livraison. Pour ce qui est des pièces destinées à la compétition, la société 100 % KART se dégage de toute responsabilité et ne garantira pas ces pièces compte tenu de leurs usages.

Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix des articles commandés. Durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte de vol ou de destruction sont à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur ne paie pas le prix, alors le vendeur demandera la restitution des marchandises. Ces marchandises voyageront aux risques et périls et aux frais de l’acheteur jusqu'à ce qu’elles arrivent dans les locaux de la société 100 % KART.
En cas d’incorporation des marchandises vendues ou de leur transformation, le bien auquel auront été incorporées les marchandises deviendra le gage de la société 100 % KART jusqu’ à ce que le prix soit payé par l’acheteur dans son intégralité.

En cas de non respect d’une des obligations de l’acheteur, la vente sera résolue de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur qui remboursera le prix le cas échéant.

Le paiement s’effectue lors de la commande par chèque ou carte bancaire. L’acheteur doit payer sa commande au comptant.
Dans le cas d’un paiement par contre remboursement, l’acheteur devra payer au moment de la livraison à défaut le transporteur ne lui remettra pas son colis.
Si lors d’une commande réglée par carte bancaire ou chèque le paiement est impossible pour quelques raisons que ce soient, la société ne livrera pas les pièces commandées. Dans le cas ou elles seraient déjà livrées la société 100 % KART en exigera le retour dans leur état neuf.

A la réception, l’acheteur doit vérifier l’état des pièces et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas ou des pièces seraient défectueuses, l’acheteur doit refuser le colis et contacter la société 100 % KART.
Si les pièces livrées ne correspondaient pas à la commande, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur les frais de port pour le retour des pièces (sous forme d’avoir) et à expédier à ses frais les pièces commandées. L’acheteur toutefois devra contacter le vendeur avant de retourner toute pièce, l’accord du vendeur étant indispensable avant tout retour de pièce.

En cas de conflit entre l’acheteur et la société 100 % KART, le tribunal compétent sera celui du lieu ou se trouve le siège social de la société. Cette clause s’applique quelque soit la procédure qui serait engagée aussi bien par l’acheteur que par le vendeur.