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   Conditions gnrales de ventes
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les prsentes conditions sont conclues entre,

d'une part,

100%KART / NOWA KART, inscrite au RCS de Montpellier sous le numro B 403 170 772.
Siret : 403 170 772 000 38
Sige social : Les Peras des Caizergues 34190 BRISSAC

ci-aprs dnomme "100%KART"


et, d'autre part,

la personne effectuant un achat via le site Internet de 100%KART http://www.cpckart.com

ci-aprs dnomme "l'utilisateur"


et ci-aprs dnommes ensemble les parties.


PREAMBULE

Les parties conviennent que les prsentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat rgissent exclusivement leur relation. Si une condition venait faire dfaut, elle serait considre tre rgie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente distance dont les socits ont sige en France. La socit 100%KART s'engage respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives la vente distance.
OBJET
Les prsentes conditions visent dfinir les modalits de vente entre 100%KART et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprs vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent titre exclusif les personnes physiques non commerantes.

LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilit de passer sa commande en ligne :
- soit partir du catalogue en ligne,
- soit directement partir des rfrences des catalogues papier.
La commande ne peut tre enregistre sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifi par l'entre de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un mot de passe devra suivre une procdure d'inscription lui permettant de lobtenir. Ce numro est personnel. Toute perte ou oubli devra tre dnonc aux
services de 100%KART bref dlai en contactant le Service Clients dont les coordonnes figurent ci-dessous. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un ventuel change et des garanties ci-dessous mentionnes.
L'utilisateur a la possibilit de modifier son panier avant la validation finale, cette dernire tape formalisant le contrat de vente entre 100%KART et l'utilisateur.
La socit 100%KART s'engage honorer les commandes reues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A dfaut de disponibilit du produit, 100%KART s'engage en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment dfaut de paiement, adresse errone ou autre problme sur le compte de l'utilisateur, 100%KART se rserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu' la rsolution du problme.

Pour toute question relative au suivi de sa commande lutilisateur doit contacter le Service Clients de 100%KART dont les coordonnes figurent ci-dessous.
LA LIVRAISON
Objet de la livraison.
100%KART se rserve le droit d'apporter tout moment toute modification qu'elle juge utile ses produits et, sans obligation de modifier les produits prcdemment livrs ou en cours de commande, elle se rserve le droit de modifier sans avis pralable les modles dfinis dans ses prospectus ou catalogues.
Modalits.
La livraison est effectue soit par la remise directe du produit l'utilisateur, soit par la dlivrance un expditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepts de 100%KART. En cas d'erreur dans le libell des coordonnes du destinataire, 100%KART ne saurait tre tenue pour responsable du retard de livraison ou de l'impossibilit dans laquelle elle pourrait tre de livrer le produit.
Dlais.
Les livraisons ne sont opres qu'en fonction des disponibilits et dans l'ordre d'arrive des commandes. 100%KART est autorise procder des livraisons de faon globale ou partielle. 100%KART sengage livrer la commande dans un dlai de 30 jours compter du jour suivant celui o lutilisateur a transmis sa commande de produit. Les dlais de livraison sont indiqus aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilits d'approvisionnement et de transport. Les dpassements de dlai de livraison ne peuvent donner lieu dommages et intrts, retenue, ni annulation des commandes en cours sans prjudice des dispositions du code de la consommation. En toute hypothse, la livraison dans les dlais ne peut intervenir que si l'utilisateur est jour de ses obligations envers 100%KART.
Indisponibilit dun produit.
En cas dindisponibilit du produit command, lutilisateur sera inform de cette indisponibilit, et 100%KART pourra soit fournir un bien dune qualit et dun prix quivalents soit rembourser lutilisateur.
Modalits de livraison.
Les produits sont livrs emballs par 100%KART, mais les frais de port et demballage sont la charge de lutilisateur.
Transporteur
Les produits voyagent aux risques et prils du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations ncessaires sur le rcpiss du transporteur en prsence du chauffeur et de confirmer ces rserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommande avec accus de rception auprs du transporteur dans les trois jours qui suivent la rception des marchandises (article 105 du code du commerce). Toutes les oprations de transport, assurances et douanes sont la charge de lutilisateur.
Colis
L'expdition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter la rubrique correspondante sur le site Internet de 100%KART pour prendre connaissance des modalits et cots d'expdition.
Si l'utilisateur rside en dehors des zones de livraisons prcises ci-dessus et souhaite obtenir une livraison l'tranger, il doit contacter le Service Clients de 100%KART dont les coordonnes figurent ci-dessous.

a) Les services Colissimo 48H et 24 H Chez Vous sont disponibles pour les commandes passes par le site Internet de 100%KART condition de :
- rsider en France Mtropolitaine en Corse ou Monaco,
- possder un compte chez 100%KART,
- passer une commande d'articles non encombrants et disponibles. Pour ce service, sont exclus certains articles de marque, les articles sur-mesure, les articles brods et personnaliss
- la livraison se fera obligatoirement domicile.

Le service Colissimo 48H est assur par La Poste. Le dlai de livraison est pris en compte partir de la remise du colis La Poste. Les commandes doivent tre passes avant 12h et les dlais sont calculs hors week-ends et jours fris.

b) Le service 24H chez vous et 24H Chrono en Relais Colis sont disponibles pour les commandes passes par le site Internet de 100%KART condition de :
- rsider en France Mtropolitaine, en Corse** ou Monaco (**dlai de 48heures pour la Corse)
- possder un compte chez 100%KART,
- passer une commande d'articles non encombrants et disponibles. Pour ce service, sont exclus certains articles de marque, les articles sur-mesure, les articles brods et personnaliss.
- passer commande du lundi au jeudi avant 12 h pour tre livr le lendemain aprs midi (sauf jours fris). Les commandes passes le vendredi avant 12 h sont livres le lundi aprs midi. Les commandes passes du vendredi aprs-midi au dimanche sont livres le mardi aprs midi.
- se faire livrer une adresse professionnelle ou dans l'un des 4 000 Relais Colis.
Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une pice d'identit en vigueur est exige, ainsi que le cas chant la carte ayant servi au paiement (carte bancaire, etc.). A dfaut, les produits commands ne pourront tre dlivrs.

c) Vrification du colis

A rception du colis ou au moment de sa mise disposition en Relais Colis lutilisateur doit vrifier le bon tat de lemballage et de son contenu.
En cas de dommage constat sur les articles livrs lutilisateur doit refuser den prendre possession en prcisant par crit le ou les problme(s) constat(s) afin quil soit retourn 100%KART. Lutilisateur doit informer immdiatement le Service Clients de 100%KART, dont les coordonnes figurent ci-dessous, de la situation et du refus du colis.
A rception du colis retourn, 100%KART contactera lutilisateur afin de trouver une solution quant la livraison des articles convenus.

De mme en cas de colis dclar perdu par lorganisme charg de sa livraison (statut de perte confirm par ce dernier aprs un dlai denqute) le Service Clients de 100%KART contactera lutilisateur afin de trouver une solution quant la livraison des articles convenus.
100%KART conseille lutilisateur de signaler son Service Clients, dont les coordonnes figurent ci-dessous, tout retard de livraison de plus de 48 heures par rapport ce qui a t convenu.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de rgler ses achats :
- en ligne la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e - carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
- en envoyant un chque du montant total de la commande :
Dans ce cas, la commande ne sera expdie qu rception du chque.
- la livraison :
Dans ce cas, lutilisateur devra s'acquitter, en sus du montant total de la commande, des frais de contre-remboursement conformment aux tarifs en vigueur lors de la rception. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplmentaires supports par 100%KART dans le cas d'un paiement la livraison. Pour connatre le montant de ces frais, reportez-vous la rubrique LIVRAISON et PAIEMENT sur le site de vente en ligne de 100%KART.

LES TARIFS
Les prix des articles sont indiqus en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur et prciss sur le site de vente en ligne de 100%KART).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra tre rpercut sur les prix des articles. Toutefois les prix ne pourront tre modifis une fois la commande de lutilisateur valide.
De mme, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient tre cres ou modifies, en hausse comme en baisse, ce changement pourra tre rpercut sur le prix de vente des articles prsents sur le site de 100%KART et documents de vente.
Les prix indiqus sur le site sont garantis pour la dure de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs rgler une somme forfaitaire correspondant une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bnficie d'une offre spciale l'exonrant), dont le montant sera prcis dans son panier avant validation de sa commande. Cette participation dpend des produits commands.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Lutilisateur peut dans les 7 jours francs qui suivent son achat (validation finale de son panier sur le site) renoncer sa qualit dacheteur et tre rembours du prix pay. Si ce dlai expire un samedi, un dimanche ou un jour fri ou chm, il est prorog jusquau premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, lutilisateur doit adresser 100%KART Les Peras des caizergues 34190 BRISSAC, une lettre recommande avec accus de rception prcisant ses coordonnes ainsi que la rfrence de sa commande. Si lutilisateur a dj t livr de sa commande il devra alors retourner 100%KART les articles reus dans leur emballage dorigine en bon tat et avec tous les accessoires le cas chant. Lutilisateur devra utiliser un moyen de transport identique celui utilis pour la livraison de la commande. Les frais de retour restent la charge de lutilisateur.
Par ailleurs tous les articles peuvent faire l'objet d'un change ou d'un remboursement titre commercial aprs communication par le Service Clients de 100%KART lutilisateur dun numro de retour, except ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les produits dont le blister de protection aura t retir, etc.
La demande d'change par lutilisateur doit intervenir dans un dlai de 15 jours compter de la date de rception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant suprieur, l'utilisateur devra joindre la demande d'change le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'change est infrieur au montant initial, l'utilisateur recevra ds rception de sa demande une lettre-chque ou un avoir pour remboursement de la diffrence.

LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis une garantie lgale de conformit (article L211-1 du code de la consommation) et une garantie contre les vices cachs (articles 1641 et suivants du code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrs dfectueux.
Sauf en cas de mise en jeu dune de garantie lgale, toute opration intervenant entre 100%KART et lutilisateur, non conteste dans les 6 mois, ne peut donner lieu une rclamation.
Pour les produits techniques, la garantie lgale couvre le remplacement des pices, garanties des pices, main d'uvre, transport des pices, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilit de rparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la rparation s'avrait trop onreuse, remplacement par le mme modle ou modle techniquement quivalent). Il est noter que cette garantie exclut le remplacement des pices dont l'usure est normale ou due une utilisation anormale du matriel (usage professionnel ou mise en service d'une collectivit par exemple). Elle exclut galement les pannes lies un mauvais branchement du matriel ou au non respect de la notice de fonctionnement fournie par le constructeur ou le vendeur, un choc, un dfaut d'utilisation ou d'entretien ou des causes extrieures au matriel.

- Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rpond des dfauts de conformit existant lors de la dlivrance. Il rpond galement des dfauts de conformit rsultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a t mise sa charge par le contrat ou a t ralise sous sa responsabilit.

- Article L211-5 code de la consommation :
Pour tre conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas chant :
- correspondre la description donne par le vendeur et possder les qualits que celui-ci a prsentes l'acheteur sous forme d'chantillon ou de modle ;
- prsenter les qualits qu'un acheteur peut lgitimement attendre eu gard aux dclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprsentant, notamment dans la publicit ou l'tiquetage ;
2 Ou prsenter les caractristiques dfinies d'un commun accord par les parties ou tre propre tout usage spcial recherch par l'acheteur, port la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept.

- Article L211-12 code de la consommation :
L'action rsultant du dfaut de conformit se prescrit par deux ans compter de la dlivrance du bien.

- Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie raison des dfauts cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alina 1 code civil :
L'action rsultant des vices rdhibitoires doit tre intente par l'acqureur dans un dlai de deux ans compter de la dcouverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numro de carte bancaire et la validation finale de la commande (validation du panier) vaudront preuve de l'intgralit de la dite commande conformment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative la signature lectronique et vaudront exigibilit des sommes engages par la saisie des articles figurant au panier.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les oprations effectues sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, lutilisateur est invit, ds le constat de cette utilisation, contacter le Service clients de 100%KARTdont les coordonnes figurent ci-dessous.


RESPONSABILITE

La socit 100%KART a pour toutes les tapes de prise de commande ainsi que pour les tapes postrieures la conclusion du contrat une obligation de rsultat.

Ainsi 100%KART s'engage dcrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de 100%KART. En revanche, la responsabilit de 100%KART ne pourrait tre engage dans le cas o l'inexcution de ses obligations serait imputable soit au fait imprvisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit un cas de force majeure telle que dfinie par la Jurisprudence franaise. De mme, la responsabilit de 100%KART ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages inhrents l'utilisation du rseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

100%KART se rserve le droit de collecter des donnes sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des donnes par 100%KART, responsable du traitement, est ncessaire la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant 100%KART, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix mis lors de la cration ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de 100%KART par mail, tlphone ou SMS comme indiqu lors de la cration de compte.
Il est de la responsabilit de 100%KART de sassurer que les donnes caractre personnel dont elle dispose sont correctes et jour et c'est pourquoi, conformment l'article 32 de la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative la protection des personnes physiques l'gard des traitements de donnes caractre personnel et modifiant la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts les utilisateurs disposent d'un droit d'accs, de modification et de suppression des informations qui le concerne, exercer tout moment auprs de 100%KART :
* soit directement sur Internet dans la rubrique Mon espace client ;
* soit par lintermdiaire du Service Clients de 100%KART dont les coordonnes figurent ci-dessous.

L'utilisateur est inform que ce traitement automatis d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une dclaration la CNIL.

100%KART met en uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit et la scurit des donnes transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode scuris de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les lments du site 100%KART, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protgs par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site 100%KART ne peut-tre copi, reproduit, republi, tlcharg, post, transmis ou distribu d'aucune manire que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de tlcharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de proprit. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de proprit intellectuelle de 100%KART.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet titre personnel et qui dsire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement la homepage du site de 100%KART, doit obligatoirement en demander l'autorisation la socit 100%KART. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de 100%KART et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra tre retir sur simple demande de la socit 100%KART
Les marques, logos, dessins et modles figurant sur ce site sont la proprit exclusive de 100%KART. Leur divulgation ne saurait en aucun cas tre interprte comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et lments distinctifs protgs par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc tre utiliss sous peine de contrefaon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothse o l'une des clauses du prsent contrat serait nulle et non avenue par un changement de lgislation, de rglementation ou par une dcision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit et le respect des prsentes conditions gnrales de vente.

DUREE

Les prsentes conditions s'appliquent pendant toute la dure de mise en ligne des produits et services offerts par la socit 100%KART.


PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de la socit 100%KART et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de scurit, seront considrs comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectu sur un support fiable et durable de manire correspondre une copie fidle et durable conformment l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les prsentes conditions sont soumises la loi franaise. Le tribunal comptent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du dfendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme la lgislation franaise, et en aucun cas, 100%KART ne donne de garantie de conformit la lgislation locale qui vous serait applicable, ds lors que vous accdez au site partir d'autres pays.

COORDONNEES SERVICES CLIENTS 100%KART

Adresse : 100%KART Les Peras des caizergues 34190 BRISSAC
Tlphone : 06 32 66 58 10 du lundi au vendredi de 9h00 13h00 et de 14h00 18h00
E-mail : contact@cpckart.com
 
 




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Commander par téléphone 06 32 66 58 10
du lundi au vendredi
de 9h à 13h et de 14h à 18h
Commander par courrier 100%KART
Complexe Kartix Parc
Les Peras des Caizergues
34190 BRISSAC

 
 
 
 
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